Droit des mineurs

Maître Marie-Lucie CHADES, qui est Avocat de l’enfant,  met à votre service ses compétences pour conseiller, assister et défendre les mineurs.

Elle conseille également les familles confrontées à la complexité ou à la spécificité de la justice des mineurs.

Maître CHADES peut aussi être consultée pour toute situation de danger concernant un mineur, ou en cas de maltraitance physique ou psychologique.

En matière civile, Maître CHADES intervient notamment pour toutes les questions ou les litiges, en droit des biens, concernant la tutelle des mineurs, pour les successions, l’état civil, les questions de santé ou d’opération médicale, les conflits concernant la sortie du territoire français, l’émancipation.

Lors de la séparation ou du divorce des parents, elle intervient pour veiller spécifiquement aux intérêts du mineur : droit de garde, de visite ou d’hébergement, résidence du mineur, pension alimentaire, droit d’être entendu par le Juge aux affaires familiales.

Elle traite également la situation des mineurs en danger devant le Juge des enfants, lors des procédures en assistance éducative, ou celle des mineurs étrangers isolés.

En matière pénale, Maître CHADES assiste le mineur soupçonné d’une infraction pénale et se déplace lorsqu’un mineur est entendu comme mis en cause, se trouve placé en garde à vue dans les locaux des services de police ou de gendarmerie ou fait l’objet d’une présentation devant le Procureur de la République.

Elle assiste et conseille le mineur poursuivi devant une juridiction pénale ou convoqué par la justice : délégué du Procureur de la République, service de médiation, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention, cour d’assises des mineurs, Cour d’appel.

Elle défend dans les mêmes conditions la personne devenue majeure mais qui est poursuivie pour des faits anciens commis pendant sa minorité.

Elle assiste aussi le mineur lors de la mise à exécution d’une sanction pénale ou d’une peine d’emprisonnement et peut le conseiller pour engager toute requête en matière d’application des peines.

Maître CHADES prend en charge les intérêts spécifiques du mineur victime d’une infraction pénale et assure sa constitution de partie civile. Elle est présente à l’audience judiciaire pour assister ou représenter le mineur victime devant toute juridiction pénale (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants, Juge d’instruction, cour d’assises, Cour d’appel).

Elle aidera le mineur victime à bien évaluer son préjudice, l’assistera pour les Expertises et le guidera pour obtenir une indemnisation soit par l’auteur responsable, soit en saisissant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

Plus généralement Maître CHADES vous conseillera pour toute situation touchant au droit des mineurs, même si votre cas ne se retrouve pas cité dans cette rubrique laquelle ne constitue qu’un aperçu de certains aspects du droit des mineurs.