Bail d’habitation

Maître CHADES est en mesure de vous délivrer ses conseils et son aide pour toute question concernant les baux d’habitation.

Le domaine des baux d’habitation tend à une plus grande sophistication et l’Expertise de Maître CHADES vous permet d’anticiper toute difficulté ou de la résoudre :

• droits et obligations respectifs du bailleur et du locataire
• négociation de bail, recherche de locataires
• rédaction du bail d’habitation
• état des lieux
• dépôt de garantie
• cautionnement
• diagnostics techniques obligatoires
• caractère décent du logement loué, habitat insalubre
• détermination et plafonnement du loyer
• révision et augmentation du loyer
• incidence des zonages (investissements locatifs et loi PINEL)
• paiement du loyer et des charges
• recouvrement des loyers impayés
• répartition des dépenses et des charges
• entretien du logement
• charges récupérables, contentieux des charges locatives
• réalisation de travaux
• indemnités de réparations locatives
• congé et résiliation du bail
• congé pour vente ou pour reprise des lieux
• renouvellement du bail
• sous location
• clause résolutoire
• résolution judiciaire du bail
• litige portant sur la récupération de la caution ou du dépôt de garantie
• procédure d’expulsion et contestation d’expulsion
• mise en cause de l’État en cas de refus de concours de la force publique pour procéder à une expulsion
• dégradations ou abandon des locaux
• relations avec le syndic et la copropriété
• conditions d’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle dans les locaux loués
• contentieux et trouble de voisinage
• sinistre, dégâts des eaux, incendie, trouble de jouissance
• incidence d’un arrêté de péril
• démolition

Maître CHADES réagit très vite pour rechercher une solution amiable en cas de litige.

Elle prend toutes les initiatives pour préserver vos droits (constats d’Huissiers, référés…) et met toutes ses compétences en œuvre pour obtenir réparation de votre préjudice.

Elle engage en justice toute action contentieuse devant le Tribunal compétent ou devant la Cour d’appel (en cas d’appel).

Maître CHADES est également à votre disposition pour d’autres types de baux : locations mixtes ou “bail mixte” ( à usage d’habitation et professionnel), bail étudiant, locations meublées, locations saisonnières ou par intermittence.

Les contentieux sont fréquents entre le bailleur et le locataire. Faire appel à Maître Marie-Lucie CHADES  vous aidera à résoudre vos contentieux liés au droit de l’immobilier, notamment :