Droit Civil

Les compétences étendues de Maître Marie-Lucie CHADES en droit privé et en droit civil sont à votre disposition.

Elle peut traiter tous les problèmes faisant partie du domaine du droit civil, ce qui regroupe un grand nombre de questions  :

  • rédaction des contrats de toute nature civile ou commerciale
  • droit des contrats et des obligations civiles ou commerciales
  • résiliation, résolution ou annulation d’un contrat
  • obligation de délivrance, retards de livraison,
  • non conformité de la prestation attendue
  • respect des obligations contractuelles, faute contractuelle
  • responsabilité contractuelle
  • exécution forcée
  • conflits ou négociations avec tout débiteur ou créancier
  • recouvrement de créances
  • injonctions de payer
  • obtention de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat ou faute contractuelle
  • indemnisation des dommages de toute nature
  • droit de la consommation
  • litiges avec les banques, les sociétés de crédit, les assurances, les agences de voyages, et avec tout professionnel
  • quasi contrats
  • obligations naturelles
  • droit de la famille et de la filiation
  • droit des biens
  • droit de passage, désenclavement, servitudes
  • droit des successions
  • droit à l’image
  • droit au respect de la vie privée
  • mitoyenneté
  • bornage et délimitations de propriétés
  • conflits de voisinage et troubles de voisinages (sonore, visuel ou olfactif)
  • litiges de copropriété

 

 

Maître CHADES intervient également de façon constante dans le domaine de la responsabilité civile et de la réparation des dommages corporels et patrimoniaux :

  • accident de la circulation ou accident de transport
  • accident avec tiers responsable
  • accident domestique ou dans le cadre de la vie privée
  • accident du travail
  • accident de chasse
  • accident sportif ou dans le cadre d’une compétition sportive
  • accident lié à un produit défectueux
  • accident et responsabilité médicale (actes médicaux, opérations médicales, conséquences d’une vaccination ou d’un traitement médical….)

 

Maître CHADES recherche au préalable tout arrangement amiable avec la partie adverse, et agit en justice avec célérité chaque fois que cela est nécessaire pour faire respecter vos droits devant tout Tribunal compétent (Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce….) ou devant la Cour d’appel.

Pour toutes les situations qui lui sont soumises, Maître CHADES prend en compte tout le contexte humain qui lui est présenté par son client et envers lequel elle est tenue à une totale confidentialité. Elle recherche avec lui la meilleure stratégie et prend toutes les initiatives pour faire évaluer son entier préjudice (corporel, matériel ou moral) et obtenir réparation ou le respect de ses droits.

Elle peut lancer en justice toute procédure d’urgence (référé) et faire appel à un huissier pour procéder à des constatations ou à la délivrance d’actes, de commandements ou d’assignations.

Chaque fois que le concours d’un Expert est nécessaire, elle peut vous assister ou être présente dans ce cadre pour la réalisation de toute mission d’Expertise. Elle vous aide à comprendre les conclusions d’Expertise, à demander si besoin une contre-Expertise ou à combattre les conclusions d’une Expertise qui vous serait défavorable.

Si votre affaire révèle ou se situe dans le contexte de la commission d’une infraction pénale, Maître CHADES pourra aussi intervenir au titre de ses compétences dans le domaine du droit pénal, notamment en se constituant partie civile.

Les honoraires de Maître CHADES sont susceptibles d’être pris en charge par une compagnie d’assurance dans le cadre d’un contrat de protection juridique ou d’une garantie défense/recours (si vous aviez souscrit à un tel contrat avant la survenue de votre litige), votre assureur ne pouvant alors vous imposer le choix d’un Avocat.

L’expérience et la compétence de Maître CHADES dans les domaines du droit privé et du droit civil lui permettent de répondre à toutes vos questions en ces matières, même si elles ne figurent pas dans les exemples ci-dessus.