Droit de l’immobilier, Droit de la construction

Maître Marie-Lucie CHADES vous apporte ses conseils et son Expertise dans les différents domaines du droit de l’immobilier, que vous soyez un particulier ou un professionnel du secteur.

Le cabinet de Maître CHADES est abonné aux bases de données juridiques lui permettant d’anticiper toutes les conséquences d’une évolution législative permanente et de trouver la jurisprudence la plus récente, adaptée à l’affaire qui vous concerne, afin de vous délivrer des informations pertinentes sur vos droits.

Maître CHADES vous informe et vous assiste pour élaborer un projet immobilier.

Travaillant en collaboration avec des Notaires, des banques, des agents immobiliers ou des gestionnaires de patrimoine, elle vous aide, par ses compétences techniques et son expérience, à concevoir, financer et mener à bien votre projet.

Elle vous accompagne jusqu’au bout du processus initié et demeure à votre disposition à la moindre difficulté.

Maître CHADES intervient dès la naissance d’un litige entre le maître d’ouvrage et un constructeur ou avec toute personne ou entreprise apportant son concours à la construction : entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, artisan, architecte, maître d’œuvre….

Elle vérifie l’existence de toute garantie légale ou de tout contrat d’assurance existant (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement) et met en œuvre, dans tous les cas, la responsabilité du constructeur ou du responsable d’un dommage par voie amiable ou contentieuse.

S’il apparaît que les garanties ou assurances légales obligatoires n’ont pas été souscrites, ce qui peut constituer une infraction, les compétences de Maître CHADES en matière pénale lui permettent d’agir par cette voie.

Si le responsable à l’origine de votre litige ou de votre préjudice se trouve aux abonnés absents ou en état de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire devant le Tribunal de commerce, Maître CHADES adapte sa stratégie à cette situation, afin de rechercher une solution pour vous faire dédommager.

Elle sollicite des indemnités et la réparation intégrale de votre préjudice en cas de désordres, vices de construction, malfaçons, non-respect des règles de l’art ou de la réglementation, manquements aux obligations contractuelles ou existence de non conformités d’un ouvrage (maisons, appartements, bâtiments, entrepôts…).

Elle peut demander à un huissier de justice de procéder à des constatations ou solliciter des Expertises et vous assister à cette occasion.

Elle engage toute action en justice nécessaire (y compris en urgence) pour préserver vos droits, en particulier par le lancement d’assignation en référé devant le Tribunal compétent.

En cas de retard dans la bonne exécution d’un chantier ou de retard de livraison, elle entreprend rapidement toutes les démarches nécessaires pour réclamer des indemnités de retard.

Elle vous conseille pour organiser la réception des travaux et formuler toutes les réserves découlant des constatations réalisées sur place.

Elle suit toutes les difficultés ou contestations inhérentes au paiement de la commande ou du marché.

Au cas où il serait nécessaire d’engager un procès devant la justice, elle vous en explique les modalités au préalable et en suit toutes les étapes devant le Tribunal compétent, ou, en cas d’appel, devant la Cour d’appel.

Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance de type “protection juridique” ou “défense / recours”, les honoraires de Maître CHADES sont susceptibles d’être pris en charge par votre assureur lequel ne peut vous imposer le choix de votre Avocat.